Journée responsabilité médicale - Matinée
Автор: Barreau de Paris
Загружено: 2025-07-09
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Introduction par Pierre HOFFMAN, bâtonnier de Paris
Introduction par Franck CLAROT, Médecin légiste, Vice-Président FMF Normandie
Présentation du programme de la journée par Frédéric BIBAL, avocat
Les principes applicables en matière de responsabilité médicale (les principes, la faute, le dommage et le lien de causalité, les spécificités de la responsabilité médicale)
Caroline LANTERO, avocate, MCF Université de Clermont-Ferrand
L’obligation de moyen des médecins (présentation de l’obligation de moyen, opposition avec l’obligation de résultat dans le domaine médical)
Clara GIRARDI, courtière en assurance WTW
Le droit de la preuve (le cadre juridique applicable en matière de preuve, retour sur les notions essentielles, les modes de preuve, la charge de la preuve).
Le renversement de la charge de la preuve : le mécanisme, intérêt de renverser la charge de la preuve, comment la relation médecin/patient vient impacter dans certaines situations la charge de la preuve).
L’obligation d’information
Anna ZACHAYUS, MCF, Université de Lille
Le geste technique (maladresse du professionnel, anomalie anatomique)
Johanna BRITZ, avocate
Le cas du dossier médical mal tenu/perdu/volé (accès au dossier par le patient, avocat /durée de conservation)
Renan BUDET, avocat
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