LA DIVISION DE BÂTI POUR FAIRE DE BELLES MARGES (maisons / granges / dépendances / annexes ...)
Автор: LE CERCLE MDB
Загружено: 2023-05-12
Просмотров: 988
Les opérations de division de bâti consistent à scinder des éléments de bâti horizontalement ou verticalement pour en faire plusieurs lots. Les divisions verticales correspondent généralement à des mises en copropriété d'immeubles ou des divisions de maisons en appartements. Tandis que les divisions horizontales correspondent plutôt à des divisions d'ensembles immobiliers comme des corps de ferme, des maisons ou bâtiments indépendants. Ces divisions de bâti peuvent être complexes à gérer au niveau technique et juridique et nécessitent une maitrise de la législation en vigueur ! Bon visionnage ...
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