Séance plénière du CESEC - Jeudi 11 avril 2024
Автор: CESEC PF
Загружено: 2024-04-22
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Retrouvez la séance plénière du jeudi 11 avril 2024. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :
👉 Étude avant adoption d’un projet d’avis sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement ;
👉 Présentation de M. Alain MOYRAND sur la répartition des compétences normatives entre l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil des ministres et analyse juridique sur le sens des avis rendus par le CESEC ;
👉 Questions diverses.
Pour rappel :
❎ Les séances plénières du CESEC sont publique, dans la limite des places disponibles. Par ailleurs, durant la séance plénière, seuls les membres siégeant dans l'Institution ont droit à la parole, distribuée par la Présidente.
ℹ️ Elles sont également filmées et photographiées. Votre image peut donc être diffusée sur les réseaux sociaux de l’institution. Pour exercer votre droit à l’image et au respect de votre vie privée, vous pouvez prendre contact avec le service communication du CESEC à l’adresse suivante : [email protected]
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