Activité déclarée et réparation du préjudice

QUESTION : l'absence de déclaration d'une activité signifie-t-elle systématiquement une absence totale de garantie de l'assureur ?
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REPONSE : non, pas nécessairement !

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RESUME ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Bonjour !

Nous allons aborder dans cette vidéo la question de la réparation du préjudice lorsque le dommage ne relève que partiellement des activités déclarées par l’assuré.

Je sais bien que vous connaissez le principe selon lequel un assureur ne couvre que le risque déclaré par l'assuré, qui porte sur l'activité de ce dernier tel qu'il l'a indiqué à son assurance : "la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité déclaré par le constructeur".

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Me Marine VENIN est avocat au Barreau de Bordeaux. Intervenant en droit de la construction, elle conseille et représente l'ensemble des acteurs de la construction en Gironde et Nouvelle-Aquitaine.

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