Pompe à chaleur et responsabilité

QUESTION : pompe à chaleur : quelle responsabilité ?
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RESUME ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Bonjour !

Je vous propose dans cette vidéo d’aborder un autre sujet lié à la rénovation énergétique, à savoir la pose de pompe à chaleur.

Comme nous l’avons vu dans une récente vidéo, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un axe majeur de la législation française, avec le développement massif des énergies renouvelables, via notamment l’obligation de solarisation et la valorisation de l’installation de pompes à chaleur sur l’existant.

Ce moyen de chauffage, qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, a le vent en poupe, et pourtant, tout comme avec le photovoltaïque, le régime juridique peine à suivre le mouvement.

Ce n’est qu’en 2017 que la Cour de Cassation a pu rendre un arrêt de principe sur le sujet de la responsabilité d’un installateur de pompe à chaleur.

Civ 3ème 15 juin 2017 n° 16-19.640
Civ 3ème 25 janvier 2018 n° 16-10.050

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Me Marine VENIN est avocat au Barreau de Bordeaux. Intervenant en droit de la construction, elle conseille et représente l'ensemble des acteurs de la construction en Gironde et Nouvelle-Aquitaine.

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