Conférence « 10e anniversaire de la réforme du droit français de l’arbitrage » (13 janvier 2021)

À l'occasion des dix ans de la réforme du droit français de l’arbitrage (décret du 13 janvier 2011), une conférence en ligne s'est tenue mercredi 13 janvier 2021. Elle était organisée par le Club des juristes, Jean-Pierre Grandjean et Marguerite Aynès (associés de Grandjean Avocats).

Les objectifs du décret sont-ils atteints ? A-t-il renforcé la place de Paris sur la scène internationale ? Que penser des apports de la jurisprudence et des textes depuis son entrée en vigueur ? Quelles sont les perspectives d’évolution du droit français de l’arbitrage, interne et international ?

Le débat a réuni des professeurs, un magistrat, des praticiens et des entreprises utilisatrices de l’arbitrage.

Table ronde 1 : L’apport et la place des textes et de la jurisprudence depuis le décret du 13 janvier 2011

Thomas Clay, Professeur des Universités, Doyen de Faculté, Administrateur provisoire de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, fondateur du Cabinet Clay Arbitration
Caroline Duclercq, Avocate au Barreau de Paris, associée du Cabinet Medici, membre du conseil d’administration de l’Association française d’arbitrage (AFA) et de Paris Place d’Arbitrage
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de Cassation, co-auteur de Les grandes décisions du droit de l’arbitrage commercial (Dalloz 2019)
Pierre Todorov, Secrétaire général du groupe EDF, Membre du Club des juristes

Table ronde 2 : Le déroulement des procédures d’arbitrage

Sylvain Bollée, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur du Master 2 Arbitrage et droit du commerce international, co-auteur de Droit du commerce international et des investissements étrangers (LGDJ 2019)
Lauréanne Delmas, General Counsel Dispute Resolution & Litigation du groupe Thales, membre du conseil d’administration de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), Vice-Présidente de la Commission ADR et arbitrage d’ICC France
Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, ancien Président de la Chambre des avoués de Paris, Vice-Président du Comité Français de l’Arbitrage

Table ronde 3 : Le contrôle étatique des sentences arbitrales

Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total, chargé de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Membre du Club des juristes
Elie Kleiman, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Jones Day, Président de Paris Place d’Arbitrage, Expert du Club des juristes
Isabelle Michou, Avocate au Barreau de Paris, Solicitor of England and Wales, Associée du Cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan
Jérôme Ortscheidt, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, co-auteur de Droit de l’arbitrage interne et international (LGDJ 2019)