La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : application et adaptation au système congolais

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : application et adaptation au système congolais 🇨🇩.

Bien que la QPC soit issue du modèle français, cette vidéo explique comment un mécanisme similaire pourrait fonctionner dans le cadre constitutionnel congolais, en tenant compte des institutions existantes, notamment la Cour constitutionnelle de la RDC.

Dans cette vidéo, vous découvrirez :
La définition et l’origine de la QPC.
Les objectifs du contrôle de. constitutionnalité a posteriori.
La différence entre contrôle a priori et contrôle a posteriori.
Le rôle du citoyen et du juge dans la QPC.
Le fonctionnement actuel du contrôle de constitutionnalité en RDC.
Les adaptations possibles de la QPC au système congolais.
Les avantages et les limites d’un tel mécanisme pour l’État de droit en RDC

Objectif de la vidéo :
Offrir une compréhension claire, comparative et critique de la QPC, et montrer comment elle pourrait renforcer la protection des droits fondamentaux, l’accès à la justice constitutionnelle et l’État de droit en République Démocratique du Congo.

Public cible :
Étudiants en droit constitutionnel et sciences politiques.
Magistrats, avocats et juristes.
Enseignants et chercheurs.
Acteurs de la société civile.
Citoyens intéressés par la justice constitutionnelle.

📚 Références utiles :
Constitution de la RDC (2006, telle que modifiée).
Loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Modèle français de la QPC (Conseil constitutionnel).
Ouvrages et articles sur le contrôle de constitutionnalité comparé.

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