"L'eau en tant que commun naturel : à la recherche d'un encadrement juridique"

Conférence organisée par UbiDEM, avec Jean-Baptiste Lenhof, maître de conférences - HDR en droit privé et sciences criminelle à l'École normale supérieure de Rennes.

Ses recherches qui portaient à l’origine sur le droit des marchés financiers et le droit des sociétés s’orientent désormais vers deux axes transdisciplinaires : Droit des sociétés / sciences de la décision et Communs naturels / droit des affaires.

Résumé
La spécificité de la chose qu’est l’eau, commun naturel dont l’accès est parfois qualifié de droit essentiel, soulève des enjeux singuliers au regard du droit des obligations. Son utilisation est, en effet, encadrée par des contrats dont la nature, aussi bien que le régime, s’avèrent souvent incompatibles avec la nature "essentielle" de l’eau, au point de jonction des droits fondamentaux. Sa qualification de chose commune en droit des biens limite, par ailleurs, l’utilisation de certaines figures contractuelles, notamment parce qu’aucune des parties ne saurait être en être reconnue propriétaire. Le contrat d’adhésion, enfin, du moins tel qu’il est décrit dans le code civil, s’avère inadapté pour accorder l’accès à l’eau domestique alors qu’il constitue, pourtant, la seule technique contractuelle utilisée en droit interne. Les obligations d’origine légales, en revanche, qu’elles soient liées au droit de la responsabilité ou au mécanisme de la représentation, offrent une issue idéale pour protéger les écosystèmes aquatiques. Ainsi, la préservation des communs naturels pourrait reposer prioritairement sur les obligations résultant de la loi, aptes, de surcroît à garantir l’articulation entre droit public et privé afin de garantir l’effectivité des droits qui les protègent.