Qui peut s'opposer à une division de Terrain ?
Автор: Fred Junac Construction
Загружено: 2025-08-27
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Dans cette vidéo, nous allons répondre à une question essentielle : qui peut réellement s’opposer à une division parcellaire en France ?
Vous allez découvrir :
✅ Le rôle de la mairie et les conditions dans lesquelles elle peut refuser votre projet,
✅ Les recours possibles des voisins et leur droit d’agir après une autorisation,
✅ Les cas particuliers où le préfet ou d’autres administrations (zones protégées, monuments historiques, environnement) peuvent intervenir.
Une explication claire et pratique, basée sur le Code de l’urbanisme, pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre projet de division de terrain.
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