Les collectivités locales peuvent-elles réviser de manière libre leurs attributions de compensation
Автор: Les webinaires ingénierie territoriale
Загружено: 2024-11-07
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Enregistrement du webinaire du 7novembre 2024 organisé par le Département Appui aux Territoires de la Direction du Réseau de la Banque des Territoires, animé par Damien Christiany, expert Finances locales.
Les attributions de compensation permettent de neutraliser les transferts de charges et de fiscalité entre EPCI et communes.
Les élus locaux et directeurs financiers des collectivités s’interrogent souvent sur la portée de la révision libre des attributions de compensation. Qu’il s’agisse de corriger le coût historique d’un transfert de compétence ou d’organiser une meilleure allocation des ressources économiques entre les communes du territoire, la révision libre des attributions de compensation est souvent plébiscitée par les collectivités. Mais cette révision « libre » des attributions de compensation est-elle vraiment « libre » ? Ce webinaire permet de faire le point sur cette question.
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