Les conditions de validité du contrat - Droit - digiSchool
Автор: digiSchool Orientation
Загружено: 2016-11-17
Просмотров: 117151
➽ Retrouvez le chapitre sur le contrat :
http://www.bac-l.net/document/spe-dro...
➽ RDV sur le site http://www.bac-l.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !
Retrouvez aujourd’hui une vidéo sur les conditions de validité d’un contrat, avec notre professeur de droit.
Les conditions de validité du contrat sont régis par l’Article 1108 du Code Civil :
Le consentement des parties (offre et acceptation)
La capacité des parties
L’objet du contrat (licite, déterminé/able et possible)
La cause du contrat
➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos des effets d’un contrat:
• Les effets du contrat - Droit - digiSchool
➽ Téléchargez l'application Bac 2016 sur Android :
https://play.google.com/store/apps/de...
➽ Téléchargez l'application Bac 2016 sur iTunes et iPad :
https://itunes.apple.com/fr/app/bac-2...
Retrouvez digiSchool Bac sur les réseaux sociaux.
➽ Facebook : / digischool.fr
➽ Twitter : / bacdanslapoche
➽ Google + : https://plus.google.com/u/0/112680555...
Доступные форматы для скачивания:
Скачать видео mp4
-
Информация по загрузке:
![Les vices du consentement [Droit des obligations]](https://ricktube.ru/thumbnail/8aiWhxKAsLI/mqdefault.jpg)
