Fiscalité du divorce : droit de partage

Le logement familial est bien souvent le premier investissement après le mariage des époux.
Mais quand le temps se gâte, vient alors le temps de la séparation.
S’en suit alors une longue période durant laquelle les futurs ex-conjoints vont devoir gérer au mieux cette transition de vie, et notamment d’un point de vue fiscal.
En ce qui concerne la vente du logement que les époux occupent, s’applique une fiscalité particulière que l’on appelle le « droit de partage ».
Et l’application de ce droit de partage dépend du moment où l’on vend ce fameux logement commun.

Dans cette vidéo, vous allez découvrir :

Qu’il existe une taxe dans le cadre de la vente d’un logement commun entre les ex-conjoints : le droit de partage ;
Que le droit de partage s’applique la plupart du temps ;
Qu’il existe un moyen d’éviter de le payer sans commettre d’abus de droit ;
Qu’il existe néanmoins une certaine insécurité juridique autour de cette question.

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