Webinaires Le Particulier : Créer une SCI familiale: Quels sont les avantages ? Quelles contraintes?

Ce Webinaire du Particulier est consacré à la SCI familiale, une structure juridique bien spécifique. Pour en comprendre ses atouts et ses contraintes retrouvez les explications de notre juriste experte en droit immobilier, Alexia Salvan.

La constitution d’une société civile immobilière (SCI) permet de répondre à différents objectifs : acquérir et détenir un patrimoine à plusieurs, échapper aux lourdeurs de gestion de l’indivision, transmettre des immeubles à ses enfants à moindres frais ou encore sécuriser son patrimoine professionnel en le séparant de son patrimoine privé. Des objectifs qui peuvent évoluer dans le temps, selon les souhaits de ses associés.

Une SCI est une structure composée d’au moins deux personnes (article 1832 du Code civil) qui s’associent pour gérer un patrimoine immobilier. En contrepartie de leur participation au capital de la société (qui peut être inégale), les associés reçoivent des parts sociales.

La SCI est soumise aux règles du Code civil. Elle doit aussi être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce qui lui confère une existence juridique distincte de celle de ses membres. Elle dispose, à ce titre, d’un patrimoine qui lui est propre. Les immeubles de la SCI peuvent être mis gratuitement à la disposition des associés ou loués pour en tirer des revenus. Sur le plan fiscal, la SCI dépend en règle générale du régime des sociétés de personnes, mais elle peut relever, de plein droit ou sur option, de l’impôt sur les sociétés.

Retrouvez le Webinaire du Particulier consacré à la création d’une SCI familiale, ses avantages et ses contraintes. Ce programme est animé par Alexia Salvan, juriste spécialisée en droit immobilier.

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