Exemples pratiques de la transmission d'entreprise

🔹Comment transmettre l'entreprise familiale dans les meilleurs conditions de sécurité. Les montages à risque de la transmission de patrimoine et de l'entreprise familiale : donation de la nue-propriété, quasi usufruit sur le prix de cession.

📌 00:00:00 - Introduction – Présentation du cas pratique sur la transmission d'entreprises et les schémas à éviter.
📌 00:00:16 - Optimisation de la transmission d'entreprise – Étude d'un cas concret impliquant une entreprise familiale.
📌 00:00:40 - Plus-value et fiscalité – Impact de la vente sur la fiscalité et calcul des impôts sur la plus-value.
📌 00:01:24 - Différence entre vente et donation – Comparaison des coûts fiscaux entre une vente classique et une donation avant cession.
📌 00:02:34 - Stratégie de donation de la nue-propriété – Comment optimiser la transmission et réduire l'impôt.
📌 00:03:40 - Pacte Dutreil et optimisation fiscale – Réduction des droits de mutation et optimisation via le dispositif Dutreil.
📌 00:06:42 - Risques de conflits familiaux – Problèmes liés à la gestion des pouvoirs et des droits financiers des héritiers.
📌 00:09:03 - Mandat à effet posthume et gouvernance – Solutions pour assurer une gestion stable après le décès du fondateur.
📌 00:10:05 - Cas du quasi-usufruit – Explication du mécanisme et des implications fiscales.
📌 00:14:06 - Risques fiscaux du quasi-usufruit – Jurisprudence et condamnations fiscales liées à cette pratique.
📌 00:17:38 - Simulation fiscale – Calcul des impôts selon différents schémas de transmission.
📌 00:19:39 - Conclusions et recommandations – Synthèse des bonnes pratiques pour éviter les pièges fiscaux.

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