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Conseil communal - Séance du 27 mai 2024

Автор: Commune Saint-Nicolas

Загружено: 2024-05-27

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Documents préparatoires : https://www.saint-nicolas.be/ma-commu...
Plateforme iDélibé Citoyen : https://www.conseilcommunal.be/saint-...

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MAI 2024

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE
(1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024
(2) Election de plein droit d'un membre du Conseil de l'action sociale (Groupe M.R.)
(3) Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par la commune aux mandataires au cours de l'exercice 2023 - Adoption
(4) Délégations en matière de marchés publics - Communication
(5) Intercommunales - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2024 de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs (Liège Zone 2 IILE-SRI)
(6) Intercommunales - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024 de l'association intercommunale de traitement des déchets liégeois (INTRADEL)
(7) Intercommunales - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024 de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE)
(8) Intercommunales - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 d'ECETIA
(9) Intercommunales - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024 de RESA
(10) Cultes - Compte 2023 de la Fabrique d'église Saint-Lambert - Réformation
(11) Cultes - Compte 2023 de la Fabrique d'église Saint-Joseph du Lamay - Prorogation du délai de tutelle

FINANCES
(12) Compte de l'exercice 2023 - Arrêt
(13) Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1 de l'exercice 2024 – Arrêt

TRAVAUX ET MOBILITE
(14) Fourniture de matériel électrique – Fixation des conditions et du mode de passation d'un marché de fournitures (accord-cadre)
(15) Aménagement des trottoirs de la rue Pierre Wathieu – Fixation des conditions et du mode de passation d'un marché de travaux
(16) Mise en vente d'un ancien presbytère sis en l'entité, Rue Pavé du Gosson 387
(17) Expropriation de terrains communaux nécessaires à la réalisation de l'extension de la ligne du tram de l'agglomération liégeoise vers Jemeppe - Accord sur la prise de possession anticipée par l'Opérateur de transport de Wallonie

URBANISME ET QUALITE LOGEMENT
(18) Demande de permis unique de l'Opérateur de Transport de Wallonie relatif à la construction et l'exploitation d'un Mobi'Park à Tilleur - Avis sur l'aspect "voiries"

COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
(19) Rapport d'activités du Plan de cohésion sociale relatif à l'exercice 2023 - Approbation

CPAS
(20) Compte 2023 du Centre public d'action sociale - Tutelle spéciale d'approbation

DIVERS
(21) Questions orales d'actualité

Conseil communal - Séance du 27 mai 2024

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