Comment déposer un dessin et modèle ? Tout comprendre en 5 minutes

Designers, graphistes, directeurs artistiques et créateurs au sens large : vous avez besoin de protéger vos créations en 2D et 3D. Bien que le droit d’auteur puisse sembler être la première option, sans formalité ni frais, la meilleure protection pour le design est en réalité celle des dessins et modèles. Vous vous demandez comment procéder au dépôt d’un dessin et modèle ? Quand devez-vous déposer vos designs et quel est le coût associé ? Dans cette vidéo, Pierre Massot, avocat en droit de la propriété intellectuelle, vous offre toutes les informations utiles sur le dépôt des dessins et modèles.

Liens utiles :
INPI : dépôt de dessins et modèles français
Service de dépôt en ligne INPI : https://www.inpi.fr/services-et-prest...
Guidelines INPI : https://www.inpi.fr/proteger-vos-crea...
Hotline INPI : https://www.inpi.fr/contactez-nous
Permanences INPI : https://www.inpi.fr/permanences-et-co...

EUIPO : dépôt de dessins et modèles européens
Service de dépôt en ligne EUIPO : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr...
Guidelines EUIPO : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr...
Hotline EUIPO : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr...

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N’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application individualisée du droit. Les informations communiquées sur la chaîne Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.

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