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PPL relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
2ème lecture - 10/07/2025

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Chers collègues,

« Le temps ne fait rien à l’affaire. » chantait Brassens. Il ne faudrait pas qu’aujourd’hui il nous joue des tours.
Cela fait 10 ans que nos collègues LELEUX et GATOLLIN ont rendu un rapport sur l’audiovisuel public,
6 ans que Franck RIESTER proposait une réforme ambitieuse victime d’un Covid long, 3 ans que Jean-Raymond HUGONET et Roger KAROUTCHI rendaient leur rapport « pour renforcer la spécificité, l’efficacité et la puissance de l’audiovisuel public, 2 ans que la proposition de loi du président LAFON a été adoptée au Sénat, et la semaine dernière nous apprenions que le texte nous était soumis en urgence.

Est-ce bien raisonnable ?
Est-ce à la hauteur des enjeux de l’audiovisuel public ?
Ne risquons-nous pas des postures dues à la façon dont le Parlement est traité dans cette affaire ?

Et ce, alors que l’audiovisuel public est confronté à de nombreux défis que nous devons l’aider à relever pour préserver notre identité culturelle, sa diffusion et son rayonnement.
Aujourd’hui, la menace vient des GAFAM, des réseaux sociaux qui ont des moyens considérables. Ils nous obligent à rassembler nos forces dans un ensemble cohérent, qui préserve la neutralité de l’information et garantisse la liberté d’expression et de création.

Ce texte a une double ambition :
préserver la souveraineté audiovisuelle de la France en l’adaptant aux enjeux et aux défis actuels
Et assurer les conditions d’une concurrence équitable entre les grandes plateformes et les composantes historiques de l’audiovisuel.
Regrouper quatre grands acteurs publics devrait permettre de s’affranchir d’une organisation du travail en silos qui freine l’innovation encore balbutiante.

France Télévisions rend disponibles ses contenus sur la plateforme Amazon prime afin de toucher un public plus jeune, et après ?
C’est la synergie créée par un travail commun qui permettra à l’audiovisuel public de se réinventer, tout en préservant l’identité de chacun de ses acteurs.

À ce titre, je salue le renforcement du droit de regard des commissions chargées de la culture du Sénat et de l’Assemblée nationale sur les conventions stratégiques pluriannuelles.

À l’heure où les canaux d’information n’ont jamais été aussi nombreux, où il est de plus en plus complexe d’identifier si une information est indépendante, crédible ou même délivrée par un journaliste, il paraissait essentiel de prévoir au sein du conseil d’administration, une personnalité chargée de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie dans la préparation des programmes. Cela a été fait par l’introduction d’une disposition en commission.

En faisant le choix de détenir directement la totalité du capital du groupement, l’État se porte garant de la pérennité et de la protection de notre audiovisuel public.
Face à lui, des structures privées, aux logiques de pur profit, n'ont cessé d'innover. Refuser qu’elles aient le monopole de la diffusion de grands événements sportifs est un rappel que la culture appartient à tous.

L’audiovisuel public, en ce qu’il est un accès au savoir, à la culture, à l’information ne doit pas seulement être préservé, il doit prospérer.
C’est ce à quoi, au sein du groupe RDSE, nous veillerons lors de nos débats.