Controle Fiscal d'un Particulier

Comment se passe un controle fiscal d'un particulier ?

Un contrôle fiscal peut revêtir diverses formes.

Il peut s’agir d’une simple rectification d’une erreur commise, à l’occasion du dépôt de la déclaration des revenus d’un contribuable.

Il peut aussi s’agir d’un contrôle sur pièces qui est plus approfondi, sachant que l’administration fiscale examine alors à la loupe les déclarations souscrites par le contribuable.

Il peut par ailleurs s’agir d’un examen de la situation fiscale personnelle du contribuable (ESFP) qui constitue le contrôle le plus complet pour un particulier.

L’ESFP revêt généralement un caractère contradictoire, et s’accompagne de garanties spécifiques pour le contribuable.

Cette vidéo fait un point complet sur les modalités d’un contrôle fiscal, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.

Vous saurez ainsi comment se passe un contrôle fiscal en France.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:08 Le contrôle sur pièces
02:46 L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
06:07 La procédure de rectification contradictoire
09:25 La procédure de taxation d’office
10:37 Les sanctions applicables en cas de contrôle

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/1652-controle...

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