ASR n°21 – La sanction de la délinquance d’affaires : la convention judiciaire d’intérêt public
Автор: Institut Robert Badinter
Загружено: 2025-09-18
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L’Institut Robert Badinter organise le jeudi 18 septembre 2025 la vingt et unième édition d’Arrêt sur recherche, événement récurrent, destiné à faire se rencontrer chercheurs et professionnels du droit et de la justice. Tiré du rapport de recherche « La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire« , cette nouvelle séance proposera un débat entre Thomas ANGELETTI, sociologue, chargé de recherche au CNRS, et membre du laboratoire IRISSO à l’Université Paris Dauphine (PSL) ; Pascale CORNUT ST-PIERRE, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et François-Xavier DULIN, magistrat, premier vice procureur financier (PNF).
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