Le droit de l’identité sexuelle en France et au Québec: entre stabilité et dignité

Colloque étudiant de l'IDÉA 2021

La question de l’identification sexuelle à l’état civil est au cœur des
préoccupations des jeunes générations de l’actualité juridique française et québécoise depuis la fin du 20ème siècle.

En France et au Québec, individus et organisations de défense des droits
réclament le respect de l’identité de genre des personnes transgenres et intersexes sur le fondement du droit fondamental à l’autodétermination. En France, le défenseur des droits de l’Homme, saisi de nombreuses réclamations, a rendu le 26 juin 2020 une décision relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Sur le fondement du droit à l'autodétermination, il propose plusieurs évolutions de la législation française afin de reconnaître l’identité de genre des personnes transgenres.

Au Québec, une décision de la Cour supérieure du 28 janvier 2021 invalide plusieurs articles du Code civil du Québec sur le fondement des droits à l’égalité et à la dignité. Bien qu’elle ne fasse pas droit à la principale demande des requérant.e.s de supprimer l’identification sexuelle, la Cour supérieure, donne au gouvernement jusqu’au 31 décembre 2021 pour que l’identité de genre des personnes transgenres et intersexes soit reconnue par le Code civil du Québec. En droit français et en droit québécois deux objectifs s’opposent lorsqu’il s’agit de reconnaître l’identité de genre : la mission de l’État d’identifier les individus et le droit de chacun de déterminer son identité. Cette recherche sur l’identité sexuelle, que je propose de présenter, a pour objectif de trouver une solution juridique durable qui permettrait d’assurer la reconnaissance des personnes transgenres et intersexes ainsi que la mission de l’État d’identifier les individus.

Léa Decaster

Après la validation en France d’une Licence de Droit (équivalent du Baccalauréat) et d’un Master Droit privé : parcours contentieux (équivalent de la Maîtrise), Léa est aujourd’hui étudiante au doctorat en cotutelle entre la Faculté de Droit de l’Université Laval et Le Mans Université.
Chargée d'enseignement en droit des contrats et en droit de la famille en France, elle a écrit un article sur l'enseignement du droit en France et au Québec dans l'ouvrage "Droit français - droit québécois :
inspirations mutuelles". Ses recherches de doctorat portent sur l'étude de la mention du sexe à l'état civil et sa compatibilité avec les droits fondamentaux et notamment le droit à l'autodétermination. Elle a d'ailleurs présenté ses recherches à l'occasion des conférences Le Balle visant à présenter le droit comparé aux étudiants et aux étudiantes en Licence de droit.