Marchés publics notification d approbation du marché,

🔺🔺🔺Attention respecter les délais de 20j ou 30 j suivant le cas marché relevant du CCAG EMO ou CCAG T
Sinon la caution provisoire sera confisquée.


MODELE N° 1/1 : ORDRE DE SERVICE
« NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE »
Royaume du Maroc
Ministère ou autres organismes...................
ORDRE DE SERVICE N° :...........
RELATIF A LA NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Marché n° :
Objet du marché :.............
Le Maître d’Ouvrage repésenté par (1).............................................................
informe
l’entrepreneur (2).......................................................................
Que le marché cité en objet est approuvé en date du.............................................
et l’invite à :
aquitter les droits de timbre dus au titre du présent marché conformément à la législation en vigueur ;
constituer le cautionnement définitif,d’un montant de..........dh dans les vingt (20) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché (3) ;
produire les attestations de polices d’assurances telles que prévues par le CPS et ce avant le commencement des travaux.
-(4).................................
Le présent ordre de service, établi en deux exemplaires, inscrit au registre du marché sous le numéro ....../......., est notifié à l’entrepreneur par (courrier porté ou lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse ...........................(indiquée au CPS).
Fait à, ...............le ............. Signature et Cachet du MO
L’entrepreneur accuse reception du présent ordre de service en date du ............. Signature et Cachet de l’entrepreneur (5)
Fait à, ...............le .............
..........................................................................................................................................
(1) Nom et qualité du représenant du maitre d’ouvrage
(2) Nom de l’entrepreneur tel qu’il est présisé dans le marché
(3) A supprimer lorsque le cautionnement défintif n’est pas éxigé
(4) Le maître d’ouvrage peut également, dans le cadre du présent ordre de service, prescrire
le commencement des travaux.
(5) En cas de réserve de l’entrpreneur ce