Compétence « eau et assainissement », Jean-Michel ARNAUD - 10.04.2024
Автор: Loïc Hervé
Загружено: 2024-04-10
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Mercredi 10 avril, mon collègue de l’Union Centriste, Jean-Michel ARNAUD, Sénateur des Hautes-Alpes, a interpellé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités.
Sa question faisait notamment suite à la présentation du Président de la République, Emmanuel MACRON, lors de son déplacement au lac de Serre-Ponçon d'un plan destiné à améliorer la gestion de l'eau avec une série de mesures.
"Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation du Sénat le véhicule que vous souhaitez utiliser pour que nous puissions avancer concrètement dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale soit par un projet de loi soit par une proposition de loi que vous soutiendrez ? "
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