Cours public Finances Locales n°2 - Yann Le Meur, PDG de RCF et enseignant au sein du Master IMEPP
Автор: Eco Rennes 1
Загружено: 2020-07-09
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Partie 1 : Mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale
Partie 2 : Mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale
Partie 3 : Les effets des fusions et transferts sur le potentiel fiscal communal
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