Arrêt de travail : formalités et démarches pour les employeurs

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Que devez vous faire en cas d’arrêt de travail d’un de vos salariés ?

En tant qu’employeur vous avez des obligations et devez engager des démarches. Dans cette vidéo on vous dit tout sur vos obligations et les formalités à réaliser au début de l’arrêt de travail, en cas de prolongation et au retour du salarié ains que l’indemnité journalière à verser au salarié en arrêt.

00:00 Introduction
00:25 Formalités au début de l’arrêt de travail
01:04 Comment établir une attestation de salaire
01:41 Formalités si prolongation de l'arrêt
02:32 Formalités à la reprise du travail
03:11 Indemnités journalières du salarié en arrêt de travail

La premiere chose que vous devez faire c’est d’établir une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières de votre salarié et en calcule le montant.

Démarche obligatoire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié à l’un des motifs suivants :

maladie ;
maternité, paternité/accueil de l'enfant, adoption ;
accident du travail ou maladie professionnelle ;
reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les employeurs sont concernés par cette obligation.

Comment établir cette attestation de salaire ? Utilisez un de ces formulaires officiels de type CERFA selon le type d’arrêt :
L’attestation de salaire pour maladie : https://www.ameli.fr/sites/default/fi...
L’attestation de salaire pour accident du travail ou maladie professionnelle : https://www.ameli.fr/sites/default/fi...
L’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail pour une prolongation au-delà de 6 mois : https://www.ameli.fr/sites/default/fi...

Pour en savoir plus 👉 https://factorial.fr/blog/arret-de-tr...

Nous vous recommandons d’effectuer cette déclaration dès la réception de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié. Plus vite vous la transmettez, plus vite vos salariés pourra percevoir ses indemnités journalières.

Prolongation en deçà de 6 mois ?
Vous n’aurez pas à établir un nouvelle attestation de salaire si l’arrêt de travail se prolonge mais seulement :
la prolongation d'arrêt de travail est établie pour le même motif que l'arrêt initial
la durée totale de l’arrêt n’excède pas 6 mois
et qu'il n'y a aucune interruption entre les arrêts de travail.

Si prolongation u-delà de 6 mois ?
Si vous avez adhéré à la DSN : vous devez modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie.
Si vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.

Pour rappel, tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une Déclaration sociale nominative. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux tels que Pôle emploi, la CPAM, l’Urssaf, etc.

À la reprise de travail du salarié
Cette reprise doit faire l’objet d’une date arrêtée devant figurer sur la DSN. Si votre salarié reprend plus tôt que prévu, vous disposez de 5 jours suivant son retour pour le signaler.

Un retour anticipé doit obligatoirement être autorisé par un médecin du travail dans les 2 cas suivants :

L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1 avril 2022
L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1 avril 2022

Conservez toutes les informations liées au retour de votre salarié car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l'Assurance Maladie.

Indemnité journalière de votre salarié arrêté ?
Pendant son arrêt, votre salarié a droit à des indemnités journalières (IJ), versées généralement par la sécurité sociale ou directement par vous si vous faites une demande de subrogation à la CPMA. De votre coté, vous pouvez verser des indemnités « complémentaires ». Pour cela, votre salarié doit pouvoir justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise (article L1226-1 du Code du travail). Avec ce complément, votre salarié perçoit un revenu égal à 90% de son salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis passe au 2/3 (66,6%) les 30 jours suivants.  

En cas de retour anticipé de votre salarié et de subrogation de salaire, vous devez en informer l’organisme de sécurité sociale pour suspendre le versement des IJ.

Avec Factorial vous pouvez gérer toutes les absences de vos salariés au même endroit. Laissez leur demander une absence et déposer le justificatif sur la plateforme ou l'application mobile, vous êtes notifié immédiatement de cette requête et vous pouvez organiser la suite. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la gestion des absences avec Factorial 👉 http://bit.ly/3XCkb86

À la semaine prochaine pour de nouveaux conseils RH 💡