‪@senat‬

Audition de Antonin Bergeaud,, économiste, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2025, et Lauriane Mouysset, chercheuse en économie écologique

Ma question :
"On parle souvent en France du poids des normes. Certains chiffres circulent, notamment celui selon lequel le coût des normes représenterait environ 4 % du PIB. Est-ce un chiffre avéré ? Peut-on vraiment s'y fier ? Il semble que ce soit un sujet important, d'autant plus si on compare avec d'autres pays comme l'Allemagne ou, encore plus, l'Italie, où ce poids serait moindre. Or, ce niveau de contraintes normatives est clairement pénalisant, à la fois à court terme et pour l'investissement à long terme. J'aimerais avoir l'avis de véritables économistes pour savoir si ce chiffre de 4 % du PIB est fondé ou exagéré."

La réponse de Antonin Bergeaud

Je ne connais pas l’étude qui avance ce chiffre de 4 % du PIB. En général, ce genre d’estimations n’est pas toujours très fiable : c’est déjà compliqué d’évaluer le coût d’une seule norme, alors mesurer l’impact de l’ensemble des normes, c’est encore plus difficile. Cela dit, qualitativement, l’impact est bien réel. Quand je parle avec des entrepreneurs ou des chefs d’entreprise, la première chose qu’ils mentionnent comme frein à la croissance, ce sont justement les normes.
Donc, même si on a du mal à quantifier précisément, on peut penser que ça joue un rôle important. Je crois que Mario Draghi avait publié un article influent où il expliquait qu’en Europe, le manque d’harmonisation des normes entre pays revenait, en quelque sorte, à s’imposer un droit de douane interne de 25 %. Je ne connais pas non plus la source exacte de ce chiffre, mais cela montre bien que le sujet est important.
Après, il faut garder en tête que les normes ne sont pas arbitraires : elles répondent souvent à des objectifs légitimes, comme la protection de l’environnement ou la sécurité alimentaire. Mais à chaque fois qu’une nouvelle norme est mise en place, elle engendre des contraintes. Il faut donc en avoir pleinement conscience au moment de les décider. C’est toujours une question d’arbitrage, comme au niveau européen, où il faut sans cesse trouver un équilibre entre exigences réglementaires et soutien à l’innovation.