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L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]
Автор: Maxime Bizeau - Fiches-droit․com
Загружено: 2024-04-09
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Описание:
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.
J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
1:24 : Les faits de l'affaire Bordas
3:37 : La procédure
6:38 : Le problème de droit
7:03 : La solution de l'arrêt Bordas
11:51 : La portée de l'arrêt Bordas
![L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]](https://imager.clipsaver.ru/2VGzZBCxIew/max.jpg)
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