RGPD : les bases légales - partie 2 choisir sa base légale

La base légale d’un traitement c'est ce qui autorise légalement un organisme à collecter ou utiliser des données personnelles ⚖️
Mais comment choisir la base légale de chaque traitement de données ?


🧠 RAPPELS

Selon la CNIL "Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise." Par ex. une adresse, un identifiant ou une chaussette avec écrit "Paul" dessus.

Le RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données. C'est une norme qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il renforce les droits des personnes et responsabilise les acteurs traitant des données personnelles.


📚 RESSOURCES

La définition de "bases légales" de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/definition/bas...

Recommandations de la CNIL sur la licéité des bases légales : https://www.cnil.fr/fr/les-bases-lega...

Les cadres de référence proposés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-cadres-de-...

Approfondir sur le choix de la base légale grâce à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-bases-lega...


► Mon pote DPO est en collaboration avec SEALEX - Consulting en droit du numérique & RGPD
https://www.sealex.fr