Loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux - La femme mariée reprend ses droits

La Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.
Elle constitua une réforme majeure, bouleversant discrètement mais profondément le droit civil français : la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 permettra à la femme mariée d'exploiter pleinement sa capacité juridique.. C’est un tournant historique pour les droits des femmes en France.

📌 Mais que dit vraiment cette loi ?
🔎 Pourquoi parle-t-on de révolution juridique ?
⚖️ Quels articles du Code civil ont été modifiés ?
👩‍⚖️ Pourquoi cette réforme, pensée pour les femmes, a-t-elle été écrite sans elles ?
👉 Et que reste-t-il à faire aujourd’hui pour une égalité réelle entre époux ?

Dans cette vidéo, nous décryptons l’essentiel d’un texte fondateur : ses origines politiques, ses auteurs invisibles, ses apports majeurs et ses limites persistantes. Une plongée rigoureuse mais accessible dans le patrimoine juridique français, à l’occasion des 60 ans de cette loi historique.

📚 CHAPITRAGE :

00:00 – Titre et sujet
00:40 – Introduction
01:26 – Présentation
01:51 – Contexte historique et politique
04:42 – Rédacteurs et inspirations
06:49 – Trois apports majeurs de la loi de 1965
07:07 – Capacité juridique de la femme mariée
07:51 – Nouveau régime légal : la communauté réduite aux acquêts
08:45 – Répartition des pouvoirs
11:12 – Limites et perspectives
13:31 – Pour aller plus loin
14:35 – Conclusion / résumé

⚖️ POINTS CLÉS ABORDÉS DANS LA VIDÉO :

Fin concrète de l’autorisation maritale
Pleine capacité juridique de la femme mariée (art. 221 et 223 C. civ.)
Naissance de la communauté réduite aux acquêts comme régime légal par défaut (art. 1400)
Émergence d’une cogestion conjugale
Réforme portée par Jean Foyer, inspirée par Jean Carbonnier et René Savatier
Un personnel politique quasi exclusivement masculin
Lente disparition du chef de famille (article 213 C. civ. modifié seulement en 1970)
Évolution vers la liberté contractuelle dans le mariage

📚 RÉFÉRENCES CITÉES :

Philippe Malaurie & Huges Fulchiron, La Famille, coll. Précis Dalloz:
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Jean Carbonnier, La Réforme des régimes matrimoniaux, 1967
Jean Foyer, Discours parlementaires et écrits sur le droit de la famille, Dalloz
René Savatier, Les grandes réformes du droit civil, PUF

Code civil (articles 212 à 226, 1387 à 1581)
JO du 14 juillet 1965

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📌 À QUI S’ADRESSE CETTE VIDÉO ?
Aux étudiant·es en droit, aux enseignant·es, aux passionné·es d’histoire juridique, aux militant·es féministes, et à toute personne souhaitant comprendre comment le droit structure la vie privée, reflète des rapports de pouvoir… ou contribue à les réformer.

🙋‍♀️ QUI SOMMES-NOUS ?
Cette vidéo a été rédigée par Marie, sous la supervision de Fanny Cornette, Docteure en droit privé et fondatrice de cette chaîne Femmes & Droits.
Notre objectif ? Faire connaître les femmes qui font et ont fait le droit, et mieux comprendre les droits des femmes à travers l’histoire, les textes, et les combats.

💬 PARTICIPEZ À LA DISCUSSION :
➡️ À votre avis, pourquoi les femmes étaient-elles absentes de cette réforme ?
➡️ Avons-nous aujourd’hui atteint l’égalité juridique réelle dans le mariage ?
➡️ D’autres textes à suggérer pour de prochaines vidéos ? Commentez !

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