Les 10' Juridiques [ép238] Responsabilité que retenir du rapport 2024 2025 de l’Observatoire SMACL ?

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la responsabilité, après le rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL.
Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents
• Recrutement d’un agent public au sein d’un organisme dont il a eu à connaître dans l’exercice de ses fonctions : attention au « pantouflage » ! (Conseil d'État, 5e – 6e chambres réunies, 6 juin 2025, n° 488100). https://www.weka.fr/base-juridique-we...
• Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif au droit au report ou à l’indemnisation des congés annuels non pris est publié. https://www.weka.fr/base-juridique-we...
Elus
• Le Conseil d’État clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (Conseil d’État, 9e - 10e chambres réunies, 18 juin 2025, n° 498271). https://www.conseil-etat.fr/fr/ariane...
RFGP
• La Cour des comptes insiste sur l’importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant (Cour des comptes, 24 juin 2025, n° S-2025-0910). https://www.ccomptes.fr/sites/default...
• Arrêt Richwiller de la CAF avec trois apports, dont au moins un conséquent et plutôt novateur (CAF, 20 juin 2025, Commune de Richwiller, n° 2025-04). https://blog.landot-avocats.net/wp-co...
Enfance
• Séjours pour enfants organisés par la commune : dans quel dortoir un enfant transgenre doit-il être placé ? (CAA de Versailles, 4e chambre, 24 juin 2025, n° 24VE02253). https://www.weka.fr/base-juridique-we...
Urbanisme
• Lutte contre les travaux irréguliers : respectez les formes ! (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2025, Pourvoi n° 24-16592). https://www.weka.fr/base-juridique-we...
Contrats
• Indemnisation de 64 408 € pour un concurrent évincé à cause du manquement à l’obligation d’allotissement (TA de Bastia, 20 juin 2025, n° 2100335). https://www.doctrine.fr/d/TA/Bastia/2...
• Transfert d’un salarié protégé après perte de marché : conditions d’une entité économique autonome
(Conseil d'État, 4e - 1re chambres réunies, 6 mai 2025, n° 473804). https://www.weka.fr/base-juridique-we...

Grand dossier : Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?

Notre invité, M. Luc BRUNET, Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, a accepté de répondre à nos questions.
• Il y a en matière de chiffres une grande continuité : toujours plus de condamnations et surtout de poursuites ?
• Avec le maintien d’une forte prédominance des atteintes à la probité, dont cette infraction très dangereuse, car on peut la commettre par mégarde, qu’est la prise illégale d’intérêts… dont la définition pourrait être de nouveau changée par le législateur. Avez-vous à ce sujet des constats à établir et une petite jurisprudence de cette année pour illustrer ce propos ?
• Et il y a bien sûr aussi les infractions de négligence ou d’imprudence, notamment les HBI, même si ce flux est sous contrôle depuis la loi Fauchon de 2000. Mais avec des points de vigilance notamment quand les acteurs publics risquent d’être la cause indirecte d’un préjudice avec violation délibérée de certaines règles de sécurité. Que constatez-vous à l’Observatoire ? Avec une affaire emblématique qui serait passée sous votre loupe ?
• Les années électorales sont-elles, en responsabilité pénale, des périodes plus dangereuses ?