Changement de sexe en droit français
Автор: Emeraude 58
Загружено: 2024-12-30
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Le 18 octobre 2024, le comité Éthique du Centre Hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire (58) organisait sa 5e rencontre intitulée "ÊTRE OU NE PAS
ÊTRE DÉTERMINÉ - COMMENT ACCUEILLIR LES NOUVELLES REVENDICATIONS IDENTITAIRES AUTOUR DU SEXE ET DU GENRE ?".
A cette occasion Mme Émilie Guibert, Directrice Emeraude 58 et juriste est intervenue sur le thème du Changement de sexe en droit français.
Chapitres :
0:00 Introduction
1:34 La notion de sexe en droit français
6:43 Le sexe un élément de l’état civil
9:06 Les conditions du changement de sexe
18:31 Conséquence juridique sur le mariage
22:41 Les conséquences juridiques : la recherche d’une stabilité dans la filiation
28:30 Les conséquences juridiques : vers une «débinarisation» de l’individu
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