Claire Hédon, Défenseure des droits, est auditionnée par la commission des Lois - 09/10/2024
Автор: LCP - Assemblée nationale
Загружено: 2024-10-12
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Dans un calendrier mis à mal par la dissolution de l'Assemblée nationale, en juin dernier, la Défenseure des droits présente son rapport annuel d'activité aux députés. Pour la quatrième année, c'est à Claire Hédon, nommée en juillet 2020, qu'il incombe de faire le point devant la commission des lois, 6 mois après la publication de son rapport. L'exercice est un classique, mais les questions sont nombreuses face à l'augmentation de 10% des réclamations et 18% des appels adressés au Défenseur des droits entre 2022 et 2023.
Les auditions de l'Assemblée nationale permettent notamment l'information et le contrôle de l'action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d'avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels...
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