Congés payés et maladie : quelles conséquences suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ?
Автор: Lex TV - La chaîne juridique signée Lexbase
Загружено: 2023-11-06
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Quels sont les impacts des arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés ? Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dévoile tout dans notre dernière vidéo :
Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 et n° 22-17.638, FP-B+R
Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-14.043, FP-B
Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529, FP-B+R
❓ Qu’en est-il de l’application dans le temps de cette jurisprudence ?
❓ Quels jours de congés sont concernés par cette jurisprudence ?
❓ Quelles sont les conséquences en matière de prescription ?
❓ Quels moyens pour sécuriser les pratiques en la matière ?
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