ÉLÉMENT MATÉRIEL de l'infraction 🔤

L’élément matériel de l’infraction désigne l’acte qui doit être réalisé pour que l’infraction soit consommée. Les actes incriminés peuvent être distingués selon :
• Le mode d’exécution : infraction de commission ou infraction d’omission
• La temporalité : infraction instantanée ou infraction continue
• La complexité : infraction simple ou infraction complexe ou infraction d’habitude

Ces différentes distinctions sont cumulatives. Prenons le cas du meurtre.
Le meurtre est à la fois :
-une infraction de commission : il suppose un acte positif de la part de son auteur, tuer quelqu’un.
une infraction instantanée : il se produit en un trait de temps
une infraction simple : le seul fait de tuer autrui incrimine le meurtrier

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:49 Définition
06:25 Conclusion

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

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Vidéo réalisée par Mathilde D., stagiaire chez ABCJuris,

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris
#DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris
Fanny Cornette
Définition juridique
Droit pénal
   • ÉLÉMENT MATÉRIEL de l'infraction 🔤  

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code :

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Manuels :

GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 15ème édition, 2024
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