LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

L’administration est une personne morale, un sujet de droit ; elle a des droits et des obligations. Au titre des obligations, l’administration est tenue d’assumer les conséquences dommageables de ces actes. C’est la responsabilité administrative.

Bonjour et bienvenue à toutes et à tous sur la chaîne de l’étudiant en droit. Aujourd’hui, nous abordons la responsabilité administrative. Nous vous prions de bien vouloir suivre la vidéo avec attention.

Nous parlerons de l’histoire de la responsabilité administrative. Cela nous permettra de la définir, de préciser ses liaisons avec les autres formes de responsabilité, d’indiquer ses différentes formes ainsi que ses limites.

En somme, notons que l'administration est passée d'un régime d'irresponsabilité pour aller vers la consécration de la responsabilité administrative.

Ci-après des sources consultées :

Conseil d’État, 150 ans de l’arrêt Blanco : https://drive.google.com/file/d/1FJz_...

Pascale Gonod, à propos de la responsabilité administrative : https://drive.google.com/file/d/1YQ5d...

Groupe Moniteur : droit administratif, la responsabilité administrative https://drive.google.com/file/d/1YSag...


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