Le fonds de commerce

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Le fonds de commerce est constitué par un ensemble de moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une clientèle. En principe, tant les sociétés commerciales que les commerçants personnes physiques disposent d’un fonds de commerce. Compte tenu l’importance qu’il revêt, le fonds de commerce fait donc l’objet d’une réglementation particulière en droit OHADA. Quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce ? Comment le commerçant peut-il exploiter son fonds de commerce ? Quid de la location-gérance ? Quelles sont les règles applicables à la cession du fonds de commerce ? Le fonds de commerce peut-il faire l'objet d'un nantissement ?

Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA

Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com

Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.