Projet Désinfect'AB

L’utilisation de produits biocides en production biologique est encadrée par le Règlement 2021/1165. Bien que le Règlement (CE) nO 889/2008 soit abrogé, l’Annexe VII relative aux produits biocides continue de s’appliquer, jusqu’à l’établissement de l’Annexe IV du Règlement 2021/1165.
Le projet Désinfect’AB, porté par l’ITAB, a pour objectif d’établir la liste des produits biocides utilisables en Agriculture Biologique : seront réalisées une première liste de produits utilisables jusqu’au 31 décembre 2023, et une seconde dès le 1er janvier 2024 (dès la mise en place de l’Annexe IV du RCE 2021/1165).
Un produit biocide correspond à toute substance ou tout mélange […] destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes jugés nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique (Règlement (UE) n°528/2012).
Il existe 22 types de produits biocides (TP), répartis en 4 groupes :
➢ Désinfectants (hygiène humaine et vétérinaire, eau potable…)
➢ Produits de protection (bois, matériaux de construction…)
➢ Produits de lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes, oiseaux… et répulsifs)
➢ Autres produits biocides.
A ce jour, est établie la base de données des produits biocides à Faibles Risques (basée sur l’Annexe I du RUE 528/2012), dernièrement mise à jour en octobre 2022. La base de données de tous les autres produits biocides est en cours de réalisation.
Une liste de produits sélectionnés, non exhaustive, à partir de quelques substances biocides listées à l’annexe VII du Règlement (CE) n° 889/2008 a pu être extraite. Cette liste recense les substances utilisables jusqu’au 31 décembre 2023 de laquelle nous avons établi une liste de produits avec AMM. Une base de données (BDD) prototype a été lancée à partir de cette liste.
La définition des critères de sélection des substances biocides utilisables en Agriculture Biologique étant toujours en discussion au sein de l’EGTOP (groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique), la liste des produits biocides utilisables dès le 1er janvier 2024 ne peut être finalisée pour le moment. Nous sommes en attente des critères de sélection des produits UAB par l’EGTOP d’ici au 1er janvier 2024 pour établir la liste utilisable dès cette même date. L’inclusion de la liste à l’annexe IV du Règlement d’Exécution (UE) 2021/1165 est attendue pour fin 2023.

La Base de données est accessible via ce lien :
https://itab-r-app.shinyapps.io/Netto...

En conclusion, le projet Désinfect’AB permettra de clarifier l’utilisation des produits biocides utilisables en Agriculture Biologique, pour leurs utilisateurs comme pour leurs fabricants jusqu’à fin 2023.
http://itab.asso.fr/programmes/DESINF...