Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en 2023

L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts accorde le statut de jeune entreprise innovante (JEI) aux PME qui remplissent certaines conditions spécifiques.

Lorsqu’une PME est éligible au statut de jeune entreprise innovante, elle peut obtenir des avantages fiscaux très intéressants.

En pratique, ce statut concerne les PME qui engagent des dépenses de recherche et développement, qui représentent au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles.

Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pour les bénéfices au titre du premier exercice bénéficiaire, puis un abattement de 50% au titre du second exercice bénéficiaire.

Cette vidéo fait un point sur les conditions à respecter pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, ainsi que les conséquences qui en découlent en cas d’éligibilité.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:08 Conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante
04:52 Conséquences fiscales et sociales en cas d’éligibilité au statut de JEI
06:50 Vous souhaitez en savoir plus sur le régime du JEI ?

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [email protected]
Tel : 01 40 38 07 32
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/12474-jeune-e...

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