Le plaider coupable

Me Dovy, avocate-conseil de L’ASL évoque le sujet du plaider coupable.
Le plaider coupable a été initié en droit français par la loi du 13 décembre 2011.
A quoi correspond le plaider coupable ? Qui est concerné ? Quels délits sont exclus ? Quelles sont les étapes ? Que se passe-t-il en cas de refus ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo.

Qu'est-ce que L’ ASL ?
Née aux côtés de l'École de la République, L'Autonome de Solidarité Laïque (L'ASL) agit depuis plus de 120 ans pour soutenir et défendre les personnels exerçant une mission d'éducation, d'accompagnement et de soutien, et prévenir les risques de leurs métiers. Afin de mener à bien ses différentes missions, L’ASL, qui compte près de 500 000 adhérents, est présente sur l’ensemble du territoire. Elle compte aujourd’hui 98 délégations départementales, en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer.
L’ASL vous assure un accompagnement global – de proximité et de pair à pair – grâce à sa connaissance experte des risques professionnels. Notre réseau de militants est à vos côtés pour vous écouter, vous soutenir et vous orienter lorsque vous êtes confronté à une difficulté dans l’exercice de votre métier.

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