Live : LA TVA #1

La TVA est un impôt indirecte qui s’applique aux :
• Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc
• Opérations d’importation

II
1/ Les opérations imposables

Les opérations obligatoirement imposables
➢ Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture.
➢ Les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
− Les commerçants grossistes ;
− Les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams.
➢ Les ventes et les livraisons en l'état de produits importés
➢ Les travaux immobiliers et de promotion immobilière
➢ Les ventes ou livraisons à soi même
➢ Les locations meublées
➢ les opérations d’hébergement et de restauration
➢ Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
➢
Les opérations effectuées par les personnes exerçant des professions libérales

2) Les opérations exonérées de la TVA sans droit de déduction
➢ Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants ou prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à (500.000) dirhams.
➢ Les coopératives commerciales ou dont le chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 10 millions dh
➢ Les opérations réalisées par les associations reconnues d’utilité publique
➢ les prestations fournies par les établissements d’enseignement privé au profit de leurs élèves
➢ les prestations fournies par : les médecins et laboratoires d’analyse médicale
➢ Les biens destinés à usage exclusivement agricole : matériels et produits
➢ Les opérations de ventes portant sur ;
− les journaux, les publications, les films cinématographiques, les papiers destinés à l'impression des journaux ; timbres fiscaux
− le pain, couscous ; les farines, le lait ; le sucre brut ; les dattes ; la viande ; l’huile d’olive ; les bougies, les produits de la pêche


3) les opérations imposables par option

➢ Les opérations d’exportation de biens et services
➢ Les ventes réalisées par les petits commerçants ou petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à (500.000) dirhams.
➢ Les revendeurs en l’état de : pain ; couscous ; le lait ; le sucre ; les dattes conditionnées au Maroc

4) Les opérations exonérées de la TVA avec droit de déduction
➢ Les ventes et prestations de services à l’exportation
➢ les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
➢ Les opérations portant sur ;
− Les équipements agricoles
− les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle,
− les biens d’équipement, matériels et outillages acquis par les associations à but non lucratif
− les produits et équipements pour hémodialyse
➢ les biens et prestations destinés à être livrés à titre de dons aux établissements d’utilité publique
➢ les opérations de cession de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre (50) et (80) m2 et le prix de vente n’excède pas (250.000) HT….
➢ les biens d’investissement à inscrire dans l’actif du bilan acquis par les entreprises assujetties à la TVA pendant une durée de 3 ans à compter du début d’activité ;
➢ les biens d’équipement, outillage et matériel acquis par les diplômés de la formation professionnelle
➢ les opérations de transport international
➢ les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés à être utilisés comme taxis


Le régime suspensif

Les entreprises exportatrices peuvent, sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre d’affaires de l’année précédente au titre des opérations d’exportation, être autorisées à recevoir en suspension de la TVA , les marchandises, les matières premières, les emballages irrécupérables et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d’ouvrir droit à déduction











1) l’assiette de la TVA
C’est la base imposable à la TVA , elle est constituée du prix total du bien ou service y compris les frais à la charge du fournisseur ( transport ; emballages non récupérables , Intérêts pour règlement à terme… )
Ce prix est diminué des réductions de toute nature accordées par le fournisseur au client