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Les modes alternatifs de règlement des différends (Les MARD) - Cours de procédure civile

Автор: Jurixio - Les vidéos de droit

Загружено: 2021-05-10

Просмотров: 58233

Описание:

Qu'est-ce qu'un MARD (mode alternatif de règlement des différends) ? Qu'est-ce que la conciliation ? Qu'est-ce que la transaction ? Qu'est-ce que l'arbitrage ? Qu'est-ce que la procédure participative ? Quand la loi pose-t-elle un préalable amiable légal ?

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Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
1:07 : La définition des MARD (modes alternatifs de règlement des différends)
3:46 : Le recours aux MARD choisi par les parties
6:36 : Le recours à un MARD imposé par la loi (article 750-1 code de procédure civile)
7:44 : La transaction
8:17 : La médiation et la conciliation conventionnelle
9:16 : La procédure participative
9:54 : L'arbitrage

Les modes alternatifs de règlement des différends (Les MARD) - Cours de procédure civile

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