Le sursis à statuer (définition, exemple, effets) - Cours de procédure civile

Qu'est-ce qu'un sursis à statuer ? Quelle est la définition du mot "surseoir" ? Que prévoit l'article 378 du CPC ? Toutes les réponses dans cette nouvelle vidéo de procédure civile.

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Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:44 : Les causes de suspension de l'instance
1:55 : La définition du sursis à statuer (article 378 cpc)
2:36 : La question préjudicielle au juge administratif (article 49 cpc)
4:18 : Les effets du sursis à statuer