Martine Samuelian et Olivier Lyon Lynch, L’évolution des sanctions prononcées par l’ACPR

Martine Samuelian et Olivier Lyon Lynch, Cabinet JEANTET, présentent dans cette interview Uplawder "L’évolution des sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR".

Durant cet entretien, ils reviennent sur (i) les différentes sanctions susceptibles d’être prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR, (ii) leurs analyses sur les décisions rendues ces dernières années (iii) l'évolution des sanctions, (iv) et les principaux sujets qui ont donné lieu, au cours de ces dernières années, à des sanctions.

Enfin, (v) sur les critères sur lesquels se fonde la Commission des sanctions de l’ACPR pour prononcer des sanctions (avec un besoin de précision par la loi à l’instar de ce qui est désormais prévu dans le cadre de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF (voir rapport Nocquet de 2013) et (vi) font un parallèle entre les sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR et celles prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des établissements assujettis pour manquement à leurs obligations professionnelles (hors abus de marché).

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Martine Samuelian
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