Vidéo [19] : TVA et livraison à soi même d'immobilisations
Автор: Cherif TOUAHRI Fincompta+
Загружено: 2017-06-01
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La livraison à soi-même d'immobilisations est soumise à la TVA en vertu de l'article 2-5° du code de la TVA.
Cependant, la TVA ayant grevé les matériaux de construction intégrés dans l'immobilisation est déductible pour l'entreprise qui les acquiert.
Lors de la réception de l'immobilisation (ou de sa première utilisation), l'immobilisation est activée en contrepartie d'un compte de produits, en l'occurrence le 732. La TVA déductible et la TVA collectée sont mentionnées simultanément au débit et au crédit de cette écriture, rendant l'opération neutre ou blanche pour l'entreprise.
Ce cas pratique montre la neutralité de la TVA vis-à-vis de l'entreprise et
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