Redressement Fiscal : Procédure et Contestation

En cas de redressement fiscal, l’administration procède à des rectifications des bases d’imposition d’un contribuable, et réclame par voie de conséquence le versement de compléments de droits en découlant.

Un redressement fiscal peut intervenir, soit à l’issue d’une procédure de rectification contradictoire (cas le plus courant), soit à l’issue d’une procédure d’évaluation d’office.

L’administration fiscale est tenue d’observer des règles procédurales spécifiques, à peine de nullité des rectifications notifiées.

Il est possible de contester les redressements, que ce soit lors d’un recours amiable, hiérarchique, ou le cas échéant contentieux.

Cette vidéo fait un point sur la procédure de redressement fiscal, et les possibilités de contestation ouvertes au contribuable.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:03 La procédure de rectification
06:50 Moyens de contestations des redressements
09:20 Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de redressement fiscal ?

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/12369-redress...

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

► La SATD :    • La saisie administrative à tiers détenteur...  

► Contrôle fiscal d’un particulier :    • Controle Fiscal d'un Particulier  

► L’abus de droit fiscal :    • L'Abus de Droit Fiscal  

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RÉSEAUX SOCIAUX ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

✔️Facebook :   / fiscaloofr  
✔️Twitter :   / fiscaloofr  
✔️Linkedin :   / fiscaloo  
✔️Pinterest :   / fiscaloo  

#fiscalité #impôts #controlefiscal