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Pourquoi créer un groupe de sociétés ?🤔 [avantages/inconvénients]

Автор: Koï Finance - Expert-Comptable

Загружено: 2021-11-23

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Pourquoi créer un groupe de sociétés ? Quels sont les avantages liés à la constitution d’un groupe de société ? Quels sont les inconvénients de la holding ? Faut-il investir à titre personnel ou au moyen d’une société holding ?

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======= CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CETTE VIDEO ============
Pourquoi créer un groupe de sociétés ?

Dans cette vidéo, nous verrons 5 avantages liés à la constitution d’un groupe de sociétés, et 5 inconvénients liés à la constitution d’une société holding.

Rappelons qu’un groupe de sociétés est constitué par un ensemble de sociétés qui conservent chacune leur personnalité morale, mais qui sont unies entre elles par des liens divers (économiques, financiers, capitalistiques…). L’une des sociétés, appelée « société mère » « holding » ou « société holding » domine ou exerce un contrôle sur les autres en centralisant le pouvoir de décision.

La constitution d’un groupe de société permet la centralisation des décisions stratégiques et de la gestion opérationnelle de l’ensemble des sociétés du groupe. Un groupe de sociétés facilite également la gestion de la trésorerie et le prêt d’argent entre les différentes sociétés du groupe, à la fois de la société mère à la fille et entre entreprises sœurs.

Dans le cas d’une création d’entreprise, créer une société holding permet de faire supporter l’emprunt par la société holding plutôt que par les associés ou actionnaires. Les échéances d’amortissement sont alors remboursées par les remontées de dividendes.

Enfin, la constitution d’un groupe de sociétés facilite la transmission du patrimoine et la cession des titres de participation. En effet, la fiscalité liée à la cession de titres d’une filiale par une société holding est nettement plus avantageuse que la fiscalité liée à la cession de titres de la société par des personnes physiques.

En matière d’impôt sur les sociétés, les groupes de sociétés peuvent bénéficier d’un régime fiscal intéressant. Ainsi, les groupes peuvent bénéficier du régime mère fille. L’intérêt est l’exonération des bénéfices excepté sur une quote part forfaitaire de frais et charges. En parallèle, il est possible d’opter pour le régime de l’intégration fiscale, ce qui permet l’imposition des résultats au niveau de la maison-mère sur le bénéfice d’ensemble.

En matière de taxation à la taxe sur les salaires, il convient de distinguer les holdings pures des holdings animatrices. Les holdings pures n’exercent pas d’activité commerciale et ne sont pas soumises à TVA. Dans ces conditions, elles sont assujetties à la taxe sur les salaires sur les rémunérations versées.

La holding animatrice, quant à elle, facture des prestations de direction aux sociétés filiales. On parle de management fees. Il convient d’être très vigilant sur la rédaction des conventions de managements fees et de respecter la procédure des conventions réglementées. Au risque de remise en cause des conventions de management fees par l’administration fiscale, il convient également de s’assurer que les prestations de management ne font pas double emploi avec des fonctions de direction.

Autre conséquence, les groupes de société peuvent être tenus de nommer un commissaire aux comptes (CAC) alors que chaque société appartenant au même groupe, prise individuellement, se situe en dessous des seuils déclenchant la désignation d’un CAC.

Sommaire
00:00 Introduction
00:35 Présentation
01:34 La gestion stratégique et opérationnelle
02:19 La centralisation de la trésorerie
02:48 Augmenter son pouvoir de négociation vis-à-vis des banques
03:25 Faire supporter les emprunts par la holding
04:02 Faciliter la transmission du patrimoine
05:04 Assujettissement à la taxe sur les salaires
05:38 La rémunération des dirigeants
06:55 Remise en cause de la réduction d’impôt pour souscription au capital de TPE PME
07:38 Nomination d’un CAC
08:10 Perte du bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS)
08:47 Attention aux conventions de management fees
09:13 Conclusion
============== RETROUVEZ-NOUS SUR ===========
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Pourquoi créer un groupe de sociétés ?🤔 [avantages/inconvénients]

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