Adaltys fonction publique : accidents de service et maladies professionnelles
Автор: Adaltys Avocats
Загружено: 2024-03-18
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1- Les notions d'accident de service, d'accident de trajet et de la maladie professionnelles
2- La procédure d'instruction des demandes de prise en charge
3- Les droits et obligations des agents victimes d'un accident de service ou de trajet, ou atteints d'une maladie professionnelle
4- Les droits et obligation de l'administration après l'octroi du CITIS La fin du CITIS
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