Contrôle fiscal : problèmes relationnels avec le vérificateur

Lors d'un contrôle fiscal les relations avec le vérificateur posent problème. Que faire ? Vous avez des recours. Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris vous informe.

Il peut parfois arriver que lors d’un contrôle fiscal, aussi bien sur une entreprise que dans le cadre d’un contrôle personnel, la relation avec le vérificateur se passe très mal. Le contribuable est déjà stressé par le fait même de la vérification de comptabilité, que faire alors dans une telle situation ? (Transcript ci-dessous)

Le plus souvent, les vérificateurs ont un comportement tout à fait adéquat, se montrent respectueux, prenant en compte le fait que la personne contrôlée est susceptible de ressentir cette période comme un traumatisme. Mais parfois des agents au comportement un peu trop autoritaire ou à la limite de la correction peuvent accroître le stress et rendre la situation intenable pour le contribuable. Cependant, et surtout dans ce genre de cas, il ne convient pas de s’énerver ni d’avoir des attitudes non-conformes à ce qui est attendu d’un contribuable.

Si un contribuable constate que le problème de relation avec l’agent de l’administration persiste la première étape serait de se faire conseiller par un tiers ; avocat, expert comptable ou conseiller habituel, l’assistance d’un tiers peut permettre de retrouver un équilibre. Il aura un point de vue d’expertise sur les questions traitées et saura déterminer si oui ou non le contrôleur est tout à fait dans l’excès.

Par ailleurs, il est possible, en se référant à l’avis de vérification initial, de trouver le nom de l’inspecteur principal et du directeur divisionnaire. Nous vous recommandons d’écrire un mel, un fax, tout moyen laissant une trace, à ces supérieurs hiérarchiques, avec copie à l’agent qui vous contrôle afin que cette démarche soit faite dans la transparence ; il est important de leur signaler la façon dont le contrôle se déroule.

Ensuite, à l’occasion du prochain rendez-vous avec le vérificateur, vous avez le droit d’inviter un témoin pour constater la façon dont les rencontres se passent, ceci peut calmer le jeu du vérificateur. J’ai déjà conseillé à des clients d’appeler directement le supérieur hiérarchique et de prendre rendez-vous avec lui, afin de rétablir plus de sérénité dans le débat. Le supérieur a sous son contrôle toute une brigade de vérificateurs et son intérêt est que les contrôles se passent bien, sans excès ; par conséquent, il va faire en sorte de ramener plus de sérénité pour qu’au moins dans la forme les rencontres se passent mieux, et même s’il ne prend pas officiellement parti pour le contribuable, son intervention aura un effet. Il pourra aussi de temps à autres faire accompagner le vérificateur d’une personne qui servira de témoin lors de l’entretien. Globalement donc l’intervention du supérieur devrait tempérer la situation et aider le contribuable.

Si malgré tout un vrai problème persiste, comme des propos déplacés ou autre, il reste la possibilité d’en référer au directeur divisionnaire pour décrire le problème. Peut-être une seule alerte ne suffira-t-elle pas face à une situation tout à fait anormale, peut-être ne vous croira-t-on pas, mais si d’autres contribuables dénoncent également les comportements déplacés du même agent, l’administration fiscale finira par agir et évitera de mettre cet agent en contact avec le public.

On n’attend évidemment pas d’un vérificateur qu’il prenne plaisir à redresser des contribuables, à avoir des comportements asociaux, il n’est pas question de revanche ici et le travail d’un vérificateur est plutôt objectif et neutre. Il ne faut donc pas accepter des débordements et il faut réagir. Par contre, le contribuable ne doit lui-même surtout pas s’énerver ou devenir aggressif, ceci se retournerait contre lui et donnerait de la force et du crédit à la position du vérificateur.

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