Agrivoltaïsme/Décret 2024 - Ce que vous devez savoir avec Me WAUTIER et Me VARGUES
Автор: Drouot Avocats
Загружено: 2024-12-05
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Agrivoltaïsme et Décret 2024 – Tout ce que vous devez savoir avec Me Camille Wautier et Me Anne-Sophie Vargues !
L'agrivoltaïsme est en pleine expansion, mais il est essentiel de bien comprendre les critères et les réglementations pour mener à bien un projet conforme aux normes. Dans cette vidéo, Me Camille Wautier et Me Anne-Sophie Vargues vous éclairent sur les aspects juridiques cruciaux :
Qu'est-ce qu'une installation agrivoltaïque ?
Quels sont les critères de qualification pour un projet selon le Décret 2024 ?
Les contrôles et les sanctions à anticiper
Un aperçu indispensable pour les porteurs de projets agrivoltaïques en quête de conformité et de réussite durable ! 🌞🌾
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