SCP CORNILLE-FOUCHET
La SCP CORNILLE-FOUCHET est une société d'avocats aux Barreaux de BORDEAUX, PARIS et LIBOURNE.
Maître Patrice Cornille, diplômé DESS Droit Notarial et lauréat de la faculté de droit d'Aix-en-Provence, est spécialiste en droit immobilier.
Inscrit depuis 1982 au barreau de Marseille, Maître Patrice Cornille a été consultant au CRIDON Sud-Ouest jusqu'en 1999. Il s’est ensuite inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats de Bordeaux.
Il a publié plusieurs ouvrages sur le droit de la construction et sur l'urbanisme, édités chez Lexis Nexis. Depuis 1998, Maître Cornille signe chaque mois une chronique sur la jurisprudence dans Construction-Urbanisme, une revue qu'il codirige avec le professeur Perinet-Marquet.
Par ailleurs, il anime des formations en droit de l'urbanisme et de la construction à l’attention des professionnels de l'immobilier.
EPISODE 18 - Expropriation d'un bien loué et expropriation d'un bien occupé
EPISODE 17 - Retour sur 3 décisions importantes en pratique du droit des lotissements
EPISODE 16 - Décision commentée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 19 mai 2022 n° 21/02449
EPISODE 15 - Jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de loi littoral
EPISODE 14 - Application récente et pratique du permis de construire valant division (PCVD)
EPISODE 13 : Point d’actualité sur la qualification juridique des résidences services seniors
EU Britizens : their desire to retain EU citizenship.Hearing 24 Feb ECJ Case Bouilliez 673/20 Brexit
ÉPISODE 12 - La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »
ÉPISODE 11 - Composition de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Harry Shindler OBE 100th birthday tribute and message.
ÉPISODE 10 - CLAUSE DE REVOYURE DEVANT LA CNAC
ÉPISODE 9 - LOTS TRANSITOIRES DE COPROPRIÉTÉ
ÉPISODE 8 - Lots transitoires de copropriété
ÉPISODE 7 - Urbanisme et copropriété
ÉPISODE 6 - Schéma directeur de l’Île-de-France et urbanisme commercial
ÉPISODE 5 - Principe de la division primaire
ÉPISODE 4 - La Loi littoral et le rôle croissant des SCOT.
ÉPISODE 3 : Les relations entre le bail commercial et la Covid-19
ÉPISODE 2 - Jouissance exclusive de parties communes en copropriété
ÉPISODE 1 - Friches et commerce de centre-ville en urbanisme commercial
Modification des délais d'urbanisme et d'aménagement par l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020
Délais de construction et d'urbanisme en application des ordonnances "COVID-19"