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ÉPISODE 9 - LOTS TRANSITOIRES DE COPROPRIÉTÉ
Автор: SCP CORNILLE-FOUCHET
Загружено: 2021-05-21
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Описание:
Un point d’actualité sur la question des lots transitoires de copropriété avec l’intervention de Maître Luc Manetti.
• Article 1 - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
• Art. R. 261-13 CCH alinéa 2 :
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COMMENTAIRES :
Le cabinet attend vos impressions en commentaire. Bon visionnage et à très vite.
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Pour filmer : Iphone, Neweer Camera
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